Frais en sus des enchères 20%HT (Enchères en salle et au téléphone )
Frais du Live en sus 1.5%HT pour Drouot Live
Les photos des bouteilles de vins diffusées sur les sites internet ne sont pas contractuelles et ne sont que des exemples ou exemplaires issu d’une caisse ou d’un ensemble.
Seule la fiche descriptive rédigée par l’expert et la Maison de Ventes faisant foi et engageant leurs responsabilités.
Le futur acquéreur devra impérativement s’y référer pour le nombre de bouteilles et les défauts constatés.
Concernant l’exposition des vins, seul quelques exemplaires seront présentés pour illustration et la plupart ne seront pas visibles et conservés en lieu sur et/ou cave.
La vente s’effectuera uniquement sur liste et d’après le descriptif fournie aux futurs acquéreurs.
Il est ici indiqué que les niveaux des bouteilles de vins pouvant légèrement varier entre le moment de la rédaction du catalogue et le moment de la vente et/ou la délivrance des lots.
S’agissant de crus anciens avant 1990, les bouteilles et caisses ne peuvent être en parfait état et ont subit l’usure du temps, les caisses avant cette date-là ont été vérifiées et seront délivrées pour la plupart avec le couvercle démonté.
l’Expert et la Maison de Ventes se tiendront à la disposition des futurs acquéreurs pour tout complément d’information et tout conseil.
Au regard de la situation sanitaire, la présence en salle sera limitée et uniquement sur réservation.
Azur Enchères Cannes est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions
d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM),
société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Azur Enchères Cannes ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est
susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que
soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes
aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le
bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par Azur Enchères Cannes.
La mise en oeuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Azur Enchères Cannes est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des
abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes
de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II "
Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir
contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service
TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs
».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Azur Enchères Cannes pourra conditionner l’accès aux ventes aux
enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la
participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des
professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la
plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de
bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et
par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des
Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au
Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au
maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque
l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Azur Enchères Cannes ont tous
deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en oeuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut
notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y
sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
Azur Enchères Cannes ,en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la
communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS,
la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier
TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser
leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par Azur Enchères Cannes: par écrit auprès de Azur Enchères Cannes, 31 Bd d’Alsace, 06400
Cannes,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37
rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en
application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une
inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de
CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin
que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de
Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM
accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale
déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Azur Enchères Cannes de
tout changement concernant ses coordonnées de contact.
