CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente est faite au comptant et les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais suivants : 27 % TTC et 14,40 % TTC pour les lots judiciaires. Le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement et paiement certifié. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez le commissaire-priseur à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l’objet sera mis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
ETAT DES LOTS
Tous les lots sont vendus sous la garantie du Commissaire-Priseur et s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot, portées au procès-verbal de la vente
S’agissant d’objets anciens et/ou d’occasion seuls les accidents les plus importants sont mentionnés dans les descriptifs. Les indications données par la SVV Pichon & Noudel-Deniau sur l’existence d’une restauration ou d’un accident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne sont pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’excluent aucunement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparation. Inversement la mention d’un défaut n’implique pas l’absence d’un autre défaut. En tout état de cause, les objets sont donc vendus « en l’état » avec leurs imperfections et défauts et aucune annulation de la vente ne sera possible au motif d’un état non conforme au descriptif.
Les acquéreurs potentiels sont donc invités à examiner les lots pouvant les intéresser avant la vente et notamment pendant les expositions et à vérifier si chaque bien correspond à la description.
La SVV PICHON & NOUDEL-DENIAU se tient à la disposition des futurs enchérisseurs pour leur fournir des rapports sur l’état des lots et des photographies complémentaires.
ORDRES D’ACHATS
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achats qui leur seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être envoyés 24h à l’avance pour être validés, à condition d’être assortis de toutes les garanties financières.
EXPEDITION DES LOTS
1. Dès le prononcé de l’adjudication, l’acheteur est pleinement propriétaire de son lot.
2. La Maison de Ventes peut organiser le transport sous l’entière responsabilité de l’acheteur et orienter ce dernier vers des prestataires, transporteurs et transitaires. Un devis sera fourni avant chaque expédition.
3. Un droit fixe de 15 euros (colis entre 0 et 0.5 kg), de 25 euros (colis entre 0.51 et 2.5kg) et de 50 euros (colis de 2.51kg et plus) sera demandé pour l’emballage. Ce forfait ne comprenant pas les frais d’expédition.
4. Il sera systématiquement conseillé d’utiliser une assurance complémentaire pour casse ou perte de colis.
5. En cas d’absence d’assurance, une décharge devra être signée au profit de la Maison de Ventes.
6. Une tolérance de garde de 15 jours après la vente sera observée. Au-delà des frais de gardiennage débuteront à hauteur de 5 euros HT par jour et par objet.
7. Il pourra être décliné la demande d’emballage et d’expédition pour les lots fragiles où il est recommandé d’utiliser des prestataires ou transporteur spécialisés.
Pour toutes informations supplémentaires et/ou demande de devis, merci de contacter Madame Sylvie Salmon au +33 (0) 493 39 01 35 ou s.salmon@auctioncannes.com
Frais de vente 27% TTC
