CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente est faite au comptant et les acquéreurs paieront en sus des enchères,
par lot et sans dégressivité les frais suivants : 17,50% HT ou 12% HT (frais légaux).
En cas de non-paiement par chèque certifié,
le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement.
En cas de non-paiement par chèque certifié ou espèces, l'objet pourra être mis
en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou
à la première opportunité. En cas de double enchère reconnue effective par
le Commissiare-Priseur, l'objet sera mis en vente,
tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication. La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur, à quelque titre que ce soit, l'objet étant considéré sous la garantie
exclusive de l'adjudicataire dès le moment de l'adjudication.Tous les objets, tableaux
modernes ou anciens sont vendus sous la garantie du Commissaire-Priseur et s'il y a
lieu, de l'expert qui l'assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte
tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot,
portées au procés verbal de la vente.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage et
les petits accidents, l'exposition ayant permis l'examen de l'objet.
Seuls seront pris en considération les accidents graves et
les repeints importants. L'état des cadres n'est nullement garanti.
Pour les tableaux, l'indication "huile" est une garantie, mais le support peut être
indifféremment panneau, carton ou toile.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de vente.
Le réentoilage, le parquetage et le doublage constituant des mesures conservatoires
et non un vice, seront systématiquement signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES
Tout Commissaire-Priseur est habilité à dresser tout inventaire
volontaire, à effectuer toute prisée et partage après décès
et peut être choisi par les parties ou les ayants-droits
sur réquisition expresse de celles-ci.
ORDRES D'ACHATS
Les Commissaire-Priseurs et les Experts se chargent d'exécuter
gratuitement les ordres d'achats qui leur seront confiés,
en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d'achat doivent être envoyés 24 h à l'avance pour être validés,
à condition d'être assortis de toutes les garanties bancaires.
GARDIENNAGE
Il ne sera appliqué aucun frais de gardiennage jusqu'à 3 semaines après
la vente, au delà, les frais sont de 5 e HT par jour de gardiennage.
Frais de ventes : Judiciaire 12% HT - Volontaire 17.50 % HT
