CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente est faite au comptant et les acquéreurs paieront en sus des enchères,
par lot et sans dégressivité les frais suivants : 17,50 % HT ou 12% HT (frais légaux).
En cas de non-paiement par chèque certifié,
le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
En cas de non-paiement par chèque certifié ou espèces, l’objet pourra être mis
en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur,
l’objet sera mis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir
à cette deuxième mise en adjudication.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur,
à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de
l’adjudicataire dès le moment de l’adjudication.
Tous les objets, tableaux modernes ou anciens sont vendus sous la garantie
du Commissaire-Priseur et s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste,
suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot, portées au procès verbal de la vente.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et les petits accidents,
l’exposition ayant permis l’examen de l’objet. Seuls seront pris en considération les
accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti.
Pour les tableaux, l’indication "huile" est une garantie,
mais le support peut être indifféremment panneau, carton ou toile.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de vente.
Le réentoilage, le parquetage et le doublage constituant
des mesures conservatoires et non un vice, seront systématiquement signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
