EPOQUE & STYLE ONLINE SEULEMENT DU 14 AVRIL AU 02 MAI
Conditions Générales de Vente aux Enchères Publiques
La Vente est faite au comptant et les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais suivants :
30% TTC pour les Ventes Volontaires Cataloguées et de Spécialités, 30% TTC pour les Ventes Volontaires Epoque et Style ou 14,28% TTC s’il s’agit d’une Vente Judiciaire ( spécifié pour chaque lot ) .
Le taux de TVA applicable est de 20% sauf pour les livres 5,5%, la TVA sur les frais pourra être remboursable après la communication de tout justificatif et ceci dans le délai d’un mois maximum .
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente exclusivement par virement ou par CB en fonction des montants et du pays d’origine de la carte. Les paiements en espèces sont limités selon la réglementation en vigueur.
Les chèques ne sont pas acceptés .
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’acheteur sous réserve que le Commissaire-priseur accepte la dernière enchère en déclarant le lot adjugé.
L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’acheteur dès le prononcé de l’adjudication.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur et notée au procès-verbal, l’objet sera mis en vente, tous les amateurs présents et en live ou téléphone pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement et paiement certifié. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez le Commissaire-priseur à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur. (se reporter aux conditions particulières d’achat via le live)
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre purement indicatif.
L’exportation ou l’importation de biens culturels peuvent être soumis à autorisations, qui seront de la responsabilité exclusive de l’acheteur. La Maison de Ventes pourra assister ce dernier dans la réalisation des démarches.
Le défaut d’autorisation ou son retard ne pourra justifier d’une demande en annulation de vente.
De même les restrictions sur l’exportation de certaines espèces seront de l’entière responsabilité du futur adjudicataire.
Des conditions particulières de ventes sont applicables aux ventes de spécialités et sont consultables sur demande .
ETAT DES LOTS
Les objets présentés lors de cette vacation sont des céramiques anciennes, objets de collection vendus en l’état. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident n’implique nullement que le bien soit exempt de tout défaut.
La maison de ventes se tient à votre disposition pour tout renseignement et un rapport de condition devra être requis avant d'enchérir sur cette vente.
Aucun envoi postal ne sera effectué pour ces lots de céramique. Un transporteur spécialisé sera à requérir.
ORDRES D’ACHATS
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achats qui leur seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être envoyés 24h à l’avance pour être validés, à condition d’être assortis de toutes les garanties financières et communication des pièces d’identité.
La demande de ligne téléphonique ne sera possible qu’à partir d’un certain montant décidé par la Maison de Ventes et en fonction du type de vente.
EXPEDITION DES LOTS
1. Dès le prononcé de l’adjudication, l’acheteur est pleinement propriétaire de son lot.
2. La délivrance des objets adjugés s'effectue sur le lieu de la vente après complet paiement par l'adjudicataire.
3. Expédition des lots :
4. Aucun envoi postal ne sera effectué pour ces lots en céramique. Un transporteur spécialisé sera à requérir.
5. Pour toute autre demande, merci de contacter Madame Sylvie SALMON à l’adresse suivante :
6. s.salmon@auctioncannes.com
7. Une tolérance de garde de 30 jours après la vente sera observée. Au-delà des frais de gardiennage débuteront à hauteur de 5 euros HT par jour et par objet .Dans le cas où l’objet ne serait pas récupéré dans l’année de l’adjudication, ce dernier sera revendu sans prix de réserve, déductions faites des frais engagés de gardiennage et magasinage .
DELIVRANCE ET ENCAISSEMENT :
Les conditions de règlement sont les suivantes :
- 1 000€ en espèces pour les résidents fiscaux français et les professionnels
- 15 000€ en espèces pour les étrangers fiscaux non professionnels
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire et virement
Pour des raisons techniques, à l’issue de la vente, aucun paiement ou délivrance ne sera accepté. Ces derniers seront envisageables à partir du mardi suivant la vente à l’Etude, se situant au 31 Boulevard d’Alsace à Cannes à partir de 9h.
Azur Enchères Cannes est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Azur Enchères Cannes ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est suscepti
Conditions Générales de Vente aux Enchères Publiques
La Vente est faite au comptant et les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais suivants :
30% TTC pour les Ventes Volontaires Cataloguées et de Spécialités, 30% TTC pour les Ventes Volontaires Epoque et Style ou 14,28% TTC s’il s’agit d’une Vente Judiciaire ( spécifié pour chaque lot ) .
Le taux de TVA applicable est de 20% sauf pour les livres 5,5%, la TVA sur les frais pourra être remboursable après la communication de tout justificatif et ceci dans le délai d’un mois maximum .
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente exclusivement par virement ou par CB en fonction des montants et du pays d’origine de la carte. Les paiements en espèces sont limités selon la réglementation en vigueur.
Les chèques ne sont pas acceptés .
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’acheteur sous réserve que le Commissaire-priseur accepte la dernière enchère en déclarant le lot adjugé.
L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’acheteur dès le prononcé de l’adjudication.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur et notée au procès-verbal, l’objet sera mis en vente, tous les amateurs présents et en live ou téléphone pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement et paiement certifié. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez le Commissaire-priseur à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur. (se reporter aux conditions particulières d’achat via le live)
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre purement indicatif.
L’exportation ou l’importation de biens culturels peuvent être soumis à autorisations, qui seront de la responsabilité exclusive de l’acheteur. La Maison de Ventes pourra assister ce dernier dans la réalisation des démarches.
Le défaut d’autorisation ou son retard ne pourra justifier d’une demande en annulation de vente.
De même les restrictions sur l’exportation de certaines espèces seront de l’entière responsabilité du futur adjudicataire.
Des conditions particulières de ventes sont applicables aux ventes de spécialités et sont consultables sur demande .
ETAT DES LOTS
Les objets présentés lors de cette vacation sont des céramiques anciennes, objets de collection vendus en l’état. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident n’implique nullement que le bien soit exempt de tout défaut.
La maison de ventes se tient à votre disposition pour tout renseignement et un rapport de condition devra être requis avant d'enchérir sur cette vente.
Aucun envoi postal ne sera effectué pour ces lots de céramique. Un transporteur spécialisé sera à requérir.
ORDRES D’ACHATS
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achats qui leur seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être envoyés 24h à l’avance pour être validés, à condition d’être assortis de toutes les garanties financières et communication des pièces d’identité.
La demande de ligne téléphonique ne sera possible qu’à partir d’un certain montant décidé par la Maison de Ventes et en fonction du type de vente.
EXPEDITION DES LOTS
1. Dès le prononcé de l’adjudication, l’acheteur est pleinement propriétaire de son lot.
2. La délivrance des objets adjugés s'effectue sur le lieu de la vente après complet paiement par l'adjudicataire.
3. Expédition des lots :
4. Aucun envoi postal ne sera effectué pour ces lots en céramique. Un transporteur spécialisé sera à requérir.
5. Pour toute autre demande, merci de contacter Madame Sylvie SALMON à l’adresse suivante :
6. s.salmon@auctioncannes.com
7. Une tolérance de garde de 30 jours après la vente sera observée. Au-delà des frais de gardiennage débuteront à hauteur de 5 euros HT par jour et par objet .Dans le cas où l’objet ne serait pas récupéré dans l’année de l’adjudication, ce dernier sera revendu sans prix de réserve, déductions faites des frais engagés de gardiennage et magasinage .
DELIVRANCE ET ENCAISSEMENT :
Les conditions de règlement sont les suivantes :
- 1 000€ en espèces pour les résidents fiscaux français et les professionnels
- 15 000€ en espèces pour les étrangers fiscaux non professionnels
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire et virement
Pour des raisons techniques, à l’issue de la vente, aucun paiement ou délivrance ne sera accepté. Ces derniers seront envisageables à partir du mardi suivant la vente à l’Etude, se situant au 31 Boulevard d’Alsace à Cannes à partir de 9h.
Azur Enchères Cannes est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Azur Enchères Cannes ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est suscepti